réponse de M. D'Amécourt

J'ai vu M. d'Amécourt tout à l'heure 5mn avant le début de la réunion, à 18h30. La réunion devait en fait porter sur le budget de l'année suivante.
Il m'a répété ce qu'il a dit par mail, il campe sur sa position. Mais il nous invite à venir en discuter, il faut lui proposer quelques dates pour le rencontrer.
Il dit que l'année prochaine, La Réole va avoir la même baisse de revenus et il pense qu'il devront s'aligner aussi.
Il dit que l'école de La Réole-Monségur est bien plus chère que Sauveterre, qu'il faut revoir son fonctionnement. Mais (je ne le savais pas encore) Sauveterre est associatif et il y a 3 instruments...
Qu'en est-il de Pellegrue ? Je n'en sais rien.

Bref on va essayer de le voir dans la semaine.

Pour info, les nouveaux tarifs sont là : https://drive.google.com/file/d/0B9T7QzWAXxu9MWJlcm54VnlaTzg/view?usp=sharing
Correction le 30/6 : selon le principal M. Daudet, les tarifs sont en cours de négociation et les hors communes devraient en fait payer à peine + que ceux de la comcom de Sauveterre.

Il ne nous laisse pas beaucoup d'espoirs.
Le chiffre de 45000€ vu tout seul est conséquent, mais si on ne sait pas le budget global de la CDC, ça ne nous dit pas grand chose.
Reste ce vote "à l'unanimité" dont des maires étaient absents, le vote définitif aura lieu lundi, espérons avec tous les maires, et peut-être quelques-uns qui remettront en cause la décision.

Voici ce que M; D"Amécourt me répond en ce jour:

"Cher Monsieur,




J'ai bien reçu votre email et j'y réponds aussitôt.




La baisse des dotations de l'Etat pour les années qui viennent et la disparition du FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal) que nous venons d'apprendre pour l'année 2015 (-143000 €) nous inquiètent.




Si nous ajoutons la diminution du FPIC à la baisse des dotations voici l'effort que nous demande l'Etat (comparé au budget 2014) :



2015 : - 172070€
2016 : - 303412€
2017 : - 414080€

Notre participation à un certain nombre d'organismes de regroupement (OTEM, SIPHEM, Mission Locale, ...) et au fonctionnement d'autres organismes (Ecoles de Musiques, Associations, ...) doit être revue à la baisse. Car nous ne pouvons pas assumer seuls la baisse des dotations de l'Etat.




Les sommes en jeu sont considérables en proportion de notre budget. Nous ne souhaitons pas faire supporter cette baisse aux contribuables.




Le 1er Ministre, en réunion hier avec l'Association des Maires de France a confirmé la baisse des dotations de fonctionnement telle que prévue (-11 milliards) et accepté d'aider l'investissement des collectivités à hauteur de 1 milliard. Mais comment investir si nous n'avons plus d'excédent de fonctionnement ?





L'heure n'est donc pas à l'augmentation des budgets de fonctionnement mais à leur diminution.





Notre bureau s'est en effet réuni le 1er juin. Il est constitué des Maires des 32 communes de la CDC. Chacun dispose d'une voix. Les Maires sont de toutes les tendances politiques (FDG, PS, SE, LR ...).




Afin de palier la baisse des dotations de l'Etat et la fin du FPIC. Voici les décisions prises à l'unanimité.




Ecoles de Musiques :




*La participation de la CDC du Sauveterrois dans le fonctionnement des écoles de musiques qui accueillent des enfants du territoire sera de 255€/enfant (comme dans le Sauveterrois, en 2013, avant le fusion) résident sur l'une des 32 communes du Sauveterrois. Il n'y aura aucune participation pour les enfants hors territoire. Cette décision prendra effet de suite pour les écoles de musiques du Sauveterrois (budget 2015), et à compter du 1er septembre 2015 (budget 2016) pour le Réseau des Ecoles de Musique (Monségur et Pellegrue).




*Le plafond du nombre d'élèves accueilli est fixé à 70 pour le Réseau (Monségur et Pellegrue) et 110 pour le Sauveterrois (Sauveterre et Blasimon) soit au total 180 enfants et un budget de 45900 € ; Si vous connaissez des territoires de 10000 habitants qui consacrent 45900 €/an à l'enseignement de la musique merci de nous le faire savoir ...




Participations :




*La participation de la CDC du Sauveterrois dans les organismes de regroupement (OTEM, SIPHEM, MISSION LOCALE, CLIC, ...) à partir de l'année 2016 sera recalculée avec une diminution de 30%.




Cette décision n'est ni "politique", ni "conflictuelle", comme vous l'imaginez. Elle est le résultat de la baisse des dotations de l'Etat. L'Etat cherche 100 Milliards d'économies et demande 11 milliards aux collectivités locales.




Je crois qu'une réunion a eu lieu Mardi soir à ce sujet. Si j'avais été invité j'aurais pu vous l'expliquer. Une rencontre est possible. Les élus sont aussi des parents d'élèves. Mais sachez que le bureau du Sauveterrois ne reviendra pas sur cette décision car il ne dispose ni de marge de manœuvre et ni de "planche à billets".




Mercredi dernier, les Maires du Sauveterrois étaient reçus par Monsieur le Sous-Préfet à ce sujet. Car la CDC du Sauveterrois est la seule, en SUD GIRONDE, à perdre le bénéfice du FPIC.




"Une nation, pas plus que la plus belle fille du monde, ne peut donner autre chose que ce qu'elle a". (Victor Considerant, 1848)




Dans cette attente, recevez, Cher Monsieur, l'assurance de notre considération.




Yves d'Amécourt

Président du Sauveterrois."