Proposition de création d'asso de défense des usagers.

justement, l'idée est de créer une asso spécifique à Monségur. Pas pour faire la guerre mais pour faciliter les contacts entre les parents, transmettre les infos etc... Et s'il existe des asso dans chaque pôle, on peut les fédérer dans un conseil restreint...

Il y a déjà l'AEM, l'Association des amis de l'Ecole de Musique de La Réole (je crois), dont Josiane Pavis était (est ?) présidente. Je crois qu'elle n'est plus très active ces dernières années, mais il faudrait peut-être se renseigner par là...

L'idée de créer une asso était antérieure au problème qui nous occupe. Je suis s'accord sur le fait qu'elle n'est pas indispensable pour se battre. Le collectif que nous formons est amplement suffisant. Néanmoins il me semble que l'asso est nécessaire pour soutenir l'école de musique de Monségur à plus long terme.

Personnellement je ne vois pas trop le besoin d'une structure associative pour agir, en tous cas dans l'immédiat, pas le temps. C'est un avis personnel...

Je vous propose la création d'une asso. Voici un type de statuts que nous pourrions déposer à la préfecture. Je crois qu'il faut plusieurs signatures. Alors ceux qui sont partants pour un premier Conseil d'administration de cette asso, on peut essayer de se voir ce we. Voici les statuts (j'ai pas trouvé comment les mettre en pièce jointe)



STATUTS

Association des Usagers
du Pôle Monségur
de l'Ecole de Musique du Réolais en Sud Gironde


Article I : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Association des Usagers du Pôle Monségur de l'Ecole de Musique du Réolais en Sud Gironde»

Article 2 : Buts

Cette Association à pour but :

1) de soutenir et promouvoir les activités du pôle Monségur de l'Ecole de Musique du Réolais en Sud Gironde»
2) d’apporter une contribution active au bon fonctionnement du pôle Monségur de l'Ecole de Musique du Réolais en Sud Gironde»
3) d’aider au développement de la vie musicale locale.
4) de défendre les intérêts moraux et matériels des usagers du pôle Monségur de l'Ecole de Musique du Réolais en Sud Gironde»

Article 3 – Siège

Le siège social de l’Association est fixé au domicile du président de l'association

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Membres

L’Association se compose de :
- Membres actifs : les représentants des élèves (parents ou tuteurs), les élèves majeurs.
- Membres amis : personnes qui apportent à l’Association leur appui moral et matériel.
- Membres d’honneur : personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association et qui s’intéressent à la pratique musicale des jeunes.
Les deux dernières catégories de membres sont choisies par le Conseil d’Administration de l’Association.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd :
- par démission
- par radiation, pour inobservation des présents statuts ou motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration de l’Association : le membre menacé d’exclusion doit être invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration.
- par le non renouvellement de la cotisation annuelle.

Article 7 – Ressources

Elles comprennent :
- une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’Administration concernant les membres actifs et amis,
- les subventions qui peuvent lui être accordées,
- le prix des prestations fournies par l’Association,
- les ressources de toute autre nature, entrant dans les buts poursuivis par l’Association et conformes aux dispositions légales.



Article 8 – Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration d'au moins 3 membres, composé obligatoirement en majorité de parents d'élèves élus pour une durée maximum de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Bureau

Il est composé au minimum de :
- un président,
- un secrétaire,
- un trésorier,
élus pour un an par le Conseil d’Administration ; il peut comporter, par ailleurs, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint et un trésorier-adjoint, élus également pour un an.
Tous les membres du bureau sont rééligibles.

Article 10 – Réunions du Conseil d’Administration et du bureau

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Celles-ci sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et au bon fonctionnement de l’Association. Il doit être tenu régulièrement au courant, par le bureau, de ses diverses activités et de la situation financière.
Il adopte le budget et gère les ressources de l’Association.
Il convoque l’Assemblée Générale dans les conditions définies à l’article 13 des présents statuts. Il prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 12 – Le Président

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation avec l’approbation du Conseil d’Administration.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire, agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Article 13 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son Président, soit à la demande du Conseil d’Administration, soit à la demande du quart des membres.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et doit figurer sur la convocation qui doit être adressée quinze jours au moins avant la date arrêtée pour la tenue de cette Assemblée.
Le bureau de l’Assemblée est celui du bureau de l’Association.
Le Conseil d’Administration soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale, le rapport moral, le rapport d’activités et les comptes de l’exercice clos.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La représentation est admise dans la limite de trois pouvoirs. Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation pour l’année scolaire en cours.

Article 14 – Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée pour statuer sur des questions urgentes ou importantes qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration.
Une telle Assemblée est nécessaire pour modifier les statuts de l’Association.
Elle se réunit à la demande du quart au moins des membres de l’Association ou sur décision du Conseil d’Administration. Elle est convoquée au moins un mois à l’avance. Son quorum est de la moitié, au moins, des membres à jour de leur cotisation. La majorité requise est des trois quarts des voix des membres présents.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.


Article 17 – Dissolution de l’Association

La dissolution ne peut être prononcée qu’au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et conformément aux dispositions de l’article 14. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissionnaire chargé de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif à une Association culturelle désignée par l’Assemblée.